Cette clause est le fruit d'un travail collaboratif de longue haleine, par tous les membres de l'écosystème juridique, aux côtés des meilleurs experts techniques.
Destinée à être intégrée dans un grand nombre de contrats stratégiques, sa rédaction n'était pas une mince affaire.
Pour offrir la meilleure clause possible à l'écosystème, les participants à ce projet ont passé de longues heures à réfléchir à la meilleure approche de la réversibilité de la donnée.
La clause de réversibilité, dont une partie est visible à droite, est soigneusement structurée pour offrir un équilibre entre autonomie et support, assurant que les données peuvent être récupérées ou migrées de manière efficace et sécurisée.
Elle protège les intérêts du client tout en tenant compte des capacités et des responsabilités du fournisseur.
Notre FAQ vise à clarifier les intentions et les protections offertes par cette clause, garantissant que toutes les parties prenantes comprennent leurs droits et obligations dans la gestion des données contractuelles.
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N'hésitez pas à cliquer sur les logos des signataires, vous arriverez directement sur leurs sites !
